Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site omeyiu.com, exploité par l'entreprise individuelle Omeyiu. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles sont conformes au Code de la consommation français. Article 1 – Identité du vendeur Dénomination : Omeyiu E-mail : contact@omeyiu.com TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base — à confirmer selon votre situation). Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site omeyiu.com au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas facturée en application de l'article 293 B du CGI (franchise en base), le cas échéant. Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué, sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées. Article 4 – Commande Le client passe sa commande directement sur le site omeyiu.com. La validation de la commande suppose :
  • la vérification du détail de la commande ;
  • l'acceptation des présentes CGV ;
  • le paiement intégral du prix.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. La vente est considérée comme conclue à la confirmation de la commande. Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
  • carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay, Google Pay ;
  • tout autre moyen proposé par la plateforme Shopify.
L'ensemble des paiements est sécurisé par des protocoles de chiffrement conformes aux standards du secteur. Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Zone de livraison : France métropolitaine [+ autres pays si applicable]. Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, pour une livraison estimée sous 5 à 7 jours ouvrés, sauf mention contraire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé. Article 7 – Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse : contact@omeyiu.com Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des biens (ou preuve d'expédition du retour). Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé (30 nuits) En complément du droit de rétractation légal, Omeyiu propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 nuits à compter de la réception du produit. Il s'agit d'une garantie commerciale, distincte des garanties légales. Si le produit ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci peut adresser une demande par e-mail à contact@omeyiu.com. Après confirmation :
  • le client retourne le produit ;
  • le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.
Cette garantie s'applique dans le cadre d'un usage normal du produit. Article 9 – Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :
  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cadre, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, le remboursement. Ces garanties s'appliquent sans frais et indépendamment de la garantie satisfait ou remboursé. Article 10 – Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit. La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative contraire. Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, au service client et, le cas échéant, à la communication commerciale (newsletter). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Les demandes peuvent être adressées à : contact@omeyiu.com Article 12 – Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du site omeyiu.com sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'Omeyiu. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Article 13 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Article 14 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.